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Les élus communautaires

Le Président (Monsieur Georges BERNAT, également maire de la commune de VEZELIN SUR LOIRE)

Photo gb


Le Président de la CCVAI anime et coordonne les travaux du Bureau, du Conseil communautaire et, le cas échéant, de commissions ou de groupes de travail.
Il reçoit délégation du Conseil dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il rend compte de l'exercice de cette délégation à chaque réunion du Conseil.
Il assure la police des séances, fait exécuter la loi et le règlement intérieur, représente juridiquement la Communauté dans toutes les instances et dirige le personnel qu'il nomme.

 

Le conseil communautaire :

Le Conseil de communauté règle par délibérations les affaires de la collectivité. Il est présidé par le Président de la CCVAI, Monsieur Georges BERNAT.
Il est composé de 30 conseillers désignés dans chacune des 12 communes de la CCVAI. Le nombre et la répartition des sièges sont définis par la loi (article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi du 09 mars 2015).
Il est réuni à l'initiative du Président au moins une fois par trimestre. Il peut aussi être réuni à la demande de la majorité absolue des conseillers communautaires sur un ordre du jour déterminé.

 

Le bureau communautaire :

Conformément aux statuts de la CCVAI (article VI), "il est créé un Bureau", dont la composition est fixée par le Conseil communautaire.
Par délibération de l'assemblée délibérante DE2020-0806-02, le Conseil communautaire a décidé que l'ensemble des maires seront membres du Bureau.
Les Maires des 12 communes membres de la CCVAI représentent le Bureau communautaire ainsi formé.
Le Bureau se réunit régulièrement à l'initiative du Président ou à la demande expresse d'1/5 de ses membres.
Conformément à l'article L5211-10 du CGCT, le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.
Par ailleurs, le bureau mène toute réflexion stratégique en vue de la définition et de la conduite de la politique de l'EPCI.

* Les vice-présidents sont les suivants :

Madame Françoise CLEMENT, Maire de Grézolles et 1ère Vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse et des relations avec la société civile.
Monsieur Jean-Claude RAYMOND, Maire de St Germain Laval et 2ème Vice-président en charge de l'économie et des finances.
Monsieur Marius DAVAL, Maire de St Martin La Sauveté et 3ème Vice-président en charge de l'environnement, du Bassin versant et de la GEMAPI.

Monsieur Dominique FRAISE, Maire de St Polgues et 4ème Vice-président en charge de la culture, du tourisme, et de l'école de musique et danse.
Monsieur Dominique MAYERE, Maire de Bully et 5ème Vice-président en charge du patrimoine immobilier.

 

 

 


Les commissions et groupes de travail :

  • Commission :

Une commission thématique est attachée à chaque vice-présidence en fonction de la délégation reçue.
Le/la vice-président (e) en charge de la commission rendra compte des travaux en cours.

 

  • Groupes de travail :

Des groupes de travail peuvent être créés à l'initiative du Président ou d'un Vice-président pour des projets ou actions spécifiques. Pourront être intégrés à ces groupes de travail, outre des élus communautaires, des élus communaux, ainsi que toute personne ressource qu'il y aura lieu d'associer au vue de son expertise.

 

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28 rue Robert Lugnier
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